Conditions générales de vente

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
CATALUNYA ARTSPORTS se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété des CATALUNYA ARTSPORTS jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. CATALUNYA ARTSPORTS se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.catalunya-artsports.co/ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par CATALUNYA ARTSPORTS et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 – Livraison

Les produits sont expédiés  à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
CATALUNYA ARTSPORTS  e pourront être tenus responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par chèque ou carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.

Article 7 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. La transaction de paiement intervient sur le site sécurisé de la Banque Populaire du Sud.

L’échange des données carte, numéro et date d’échéance, se fait grâce à un cryptage de type SSL* entre le navigateur et le serveur bancaire. Celui-ci va contrôler la carte systématiquement et demander une autorisation de paiement auprès de votre banque. Le serveur bancaire est bien entendu protégé et conserve donc les numéros de carte de façon sécurisée. Il se charge après validation de la transaction, de débiter le compte de la carte et de créditer le compte du commerçant. A aucun moment, les coordonnées de la carte ne sont transmises au serveur marchand qui n’a accès ni ne conserve vos coordonnées bancaires.

(* SSL : Secure Socket Layer. Il s’agit d’un protocole de transport des informations entre votre navigateur et un serveur, dans lequel les informations sont cryptées par une clé spécifique à cet échange. Cette clé est négociée automatiquement entre votre navigateur et le serveur à l’initialisation de la session sécurisée. Elle rend les informations échangées inintelligibles pour des tiers.)

Article 8 – Satisfait ou remboursé

8.1 – Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à CATALUNYA ARTSPORTS, 9 rue Jacint Verdaguer, 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO, dans leur état d’origine et complets (emballage, certificat, notice…), et accompagnés d’une copie de la facture.

8.2 – Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 9 – Conformité  des produits

Nous nous engageons à  vous rembourser, ou à vous échanger les produits arrivés apparemment abîmés ou endommagés ou une erreur de commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. CATALUNYA ARTSPORTS procéderont, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Pour toute contestation veuillez nous adresser un mail à marc.cabassot@orange.fr ou nous écrire à : SARL  CATALUNYA ARTSPORTS, 9 rue Jacint Verdaguer, 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO .

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

Article 10 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 11 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : par courriel à marc.cabassot@orange.fr ou par courrier à SARL CATALUNYA ARTSPORTS , 9 rue Jacint Verdaguer, 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO

Article 12 – Propriété  Intellectuelle

12.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.catalunya-artsports.co/ sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de CATALUNYA ARTSPORTS est strictement interdite.

Article 13 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des CATALUNYA ARTSPORTS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à SARL CATALUNYA ARTSPORTS, 9 rue Jacint Verdaguer, 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon Compte.